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Arrêt de la cour de Parlement, qui interpréte, en tant que de besoin, l'Arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la Déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des États-Généraux de la province du Haynaut, de Valenciennes & autres parties y réunies, du 23 avril 1788

by France. Parlement (Paris)