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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'Huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, & tous autres particuliers, ne pourront avoir que le quantité d'oies qui leur sera fixée par les officiers des justices des leiux, & qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons qui seront désignés à cet effet par les juges des lieux, sur l'indication qui en aura été faite par les syndics des paroisses

by France. Parlement (Paris)