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Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Eve que de Langres, au clerge se culier & re gulier de son dioce se, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763

by France. Parlement (Paris)