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Arre t de la cour du Parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre: De libe ration a prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalite s du royaume de France, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice

by France. Parlement (Paris)

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